Mentions légales

Ce site est la propriété de la société Etudes & moi, dont les coordonnées sont :

  • Siège social  : 117 rue du Général de Gaulle - 67560 Rosheim
  • Forme juridique : EURL profession libérale
  • Téléphone : 06 72 13 46 16
  • Courrier électronique : marion@etudesetmoi.fr
  • N° SIRET : 83169537400023
  • N° de TVA intracommunautaire : FR 45 831695374

Le Directeur de la publication du site est Mme ROSEMOND HEITZ, en sa qualité de gérant.

Le prestataire assurant l'hébergement du site ainsi que le stockage des informations est la société PEER1 (www.peer1.com). La création graphique du site a été réalisée par la société Incomm (www.incomm.fr).

Le contenu du site

La société Etudes & moi garantit les caractéristiques essentielles des produits. La société Etudes & moi ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. 

La société Etudes & moi ne peut être tenue pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Internaute, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La société Etudes & moi se réserve le droit de modifier le contenu de ses offres commerciales à tout moment, étant entendu que toute commande effectuée avant la modification de l’offre sera honorée.

Droits d'auteurs et propriété intellectuelle

Ce site est la propriété de Mme ROSEMOND HEITZ qui est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle. Ce site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle, au même titre que la structure générale du site, le graphisme ainsi que les éléments accessibles sur le site (formulaires, textes, photographies, images...).

Sauf autorisation écrite préalable de Mme ROSEMOND HEITZ, le site et les informations qui y figurent ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, transmis, publiés sur quelques supports que ce soit, ni exploités en tout ou partie à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d'œuvres dérivées.

Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité de l'Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Protection de la vie privée et des données personnelles

L'Internaute est informé que les informations qu'il communique via les formulaires présents sur le Site sont nécessaires à l'exécution des prestations proposées par la société Etudes & moi !. L'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant en écrivant à la société Etudes & moi ! 117 rue du Général de Gaulle, 67560 ROSHEIM.

Par ailleurs, les ordinateurs se connectant au présent site stockent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte dénommés "Cookies " qui enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (type de navigateur, les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, ...). La société Etudes & moi ! utilise ces "Cookies" à des fins statistiques, en vue d'améliorer l'ergonomie du site, de mieux suivre les centres d'intérêts des internautes. L'internaute connecté au site a la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en utilisant les fonctionnalités correspondantes sur son navigateur.

Dans ce cas, il se peut qu'il ne puisse bénéficier de la totalité des fonctions et des services proposés sur le présent site.

Liens hypertextes vers des sites tiers

Ce site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. Ces liens sont établis de bonne foi et la société Etudes & moi ne peut être tenue pour responsable de modifications intervenues sur ces sites. Par conséquent, ces liens hypertextes ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la société Etudes & moi : seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site de la société Etudes & moi pourra être engagée.

Droit applicable

Ce site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En conformité avec le nouveau règlement RGPD

(Règlement Général sur la Protection des Données) entré en vigueur le 25/05/18 nous n'utilisons vos données personnelles qu'avec votre consentement express pour vous envoyer des informations commerciales et évènements à venir. Vos données personnelles (nom – prénom – adresse mail) sont gérées de manière confidentielle et ne sont en aucun cas divulguées.

Le traitement de ces données nous permet d’assurer la gestion de notre relation commerciale, de personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels, vous fournir des informations personnalisées, améliorer le service client et vos besoins de prise en charge, et vous contacter par e-mail.

Nous sommes les seuls utilisateurs des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande. 

Sachez que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ces droits par toute demande écrite et signée précisant l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse et accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, le tout adressé à :
Etudes & moi 
117 rue du Général de Gaulle
67560 ROSHEIM.

Vous pouvez également à tout moment vous désinscrire afin de ne plus recevoir d’e-mails.